Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
7.La dominante d’une zone est la lettre qui correspond à un des thèmes suivants :
A correspond à l’agriculture;
C correspond au commerce;
F correspond à la forêt;
H correspond à l’habitation;
I correspond à l’industrie;
M correspond à une mixité d’usages;
P correspond aux usages publics;
R correspond aux usages récréatifs;
U correspond aux usages particuliers.